Responsable du traitement des données
Adresse e-mail du responsable du traitement des données : Tvsmotor.France@tvsmotor.com
Types de données collectées
Le propriétaire ne fournit pas de liste des types de données personnelles collectées.
Des informations complètes sur chaque type de données personnelles collectées sont fournies dans les sections dédiées de la présente politique de confidentialité ou dans des textes d'information spécifiques affichés avant la collecte des données.
Les données personnelles peuvent être fournies librement par l'utilisateur ou, dans le cas des données d'utilisation, collectées automatiquement lors de l'utilisation de cette application.
Sauf indication contraire, toutes les données demandées par cette application sont obligatoires. Si l'utilisateur refuse de les fournir, cette application pourrait ne pas être en mesure de fournir son service. Si cette application spécifie certaines données comme facultatives, les utilisateurs sont libres de ne pas les fournir, sans que cela n'ait de conséquence sur la disponibilité ou le fonctionnement du service.
Les utilisateurs qui ne savent pas quelles données sont obligatoires sont invités à contacter le propriétaire.
Toute utilisation de Cookies – ou d'autres outils de suivi – par cette application ou par les propriétaires de services tiers utilisés par cette application vise à fournir le service demandé par l'utilisateur, en plus des autres finalités décrites dans le présent document et dans la politique relative à l'utilisation des Cookies.
L'utilisateur assume la responsabilité des données personnelles de tiers obtenues, publiées ou partagées via cette application.
Méthodes et lieu de traitement des données collectées
Méthodes de traitement
Le responsable du traitement prend les mesures de sécurité appropriées pour empêcher tout accès, divulgation, modification ou destruction non autorisés des données personnelles.
Le traitement est effectué par voie informatique et/ou électronique, selon des méthodes et procédures organisationnelles strictement liées aux finalités indiquées. Outre le responsable du traitement, d'autres parties impliquées dans le fonctionnement de cette application (personnel administratif, commercial, marketing, juridique et d'administration système) ou des tiers (tels que des prestataires de services techniques tiers, des services de messagerie, des hébergeurs, des sociétés informatiques et des agences de communication) peuvent avoir accès aux données, et être également désignés, si nécessaire, comme sous-traitants par le responsable du traitement. La liste mise à jour des sous-traitants peut être demandée à tout moment au responsable du traitement.
Lieu
Les données sont traitées au siège du responsable du traitement et dans tout autre lieu où sont situées les parties impliquées dans le traitement. Pour plus d'informations, veuillez contacter le responsable du traitement.
Les données personnelles de l'utilisateur peuvent être transférées vers un pays autre que le sien. Pour plus d'informations sur le lieu de traitement, l'utilisateur peut se référer à la section relative au traitement des données personnelles.
Durée de conservation
Sauf indication contraire dans le présent document, les données personnelles sont traitées et conservées pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées et peuvent être conservées plus longtemps en raison d'obligations légales ou avec le consentement de l'utilisateur.
Informations sur la désactivation des publicités ciblées par centres d'intérêt
Outre les fonctionnalités de désactivation offertes par les services répertoriés dans ce document, les utilisateurs peuvent en savoir plus sur la désactivation des publicités ciblées par centres d'intérêt dans la section correspondante de la politique relative à l'utilisation des cookies.
Politique relative à l'utilisation des cookies
Cette application utilise des traqueurs. Pour en savoir plus, les utilisateurs peuvent consulter la politique relative à l'utilisation des cookies..
Informations complémentaires pour les Utilisateurs de l'Union Européenne
Base juridique du traitement
Le responsable du traitement traite les données personnelles relatives à l'utilisateur si l'une des conditions suivantes s'applique :
- L'utilisateur a donné son consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
- Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat avec l'utilisateur et/ou à la mise en œuvre d'obligations précontractuelles ;
- Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
- Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
- Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
Dans tous les cas, le responsable du traitement peut toujours être invité à clarifier la base juridique spécifique de chaque traitement, et notamment à préciser si le traitement constitue une obligation légale, une obligation contractuelle ou une exigence nécessaire à la conclusion d'un contrat.
Informations complémentaires sur les durées de conservation
Sauf indication contraire dans le présent document, les données personnelles sont traitées et conservées pendant la durée nécessaire à la finalité de leur collecte et peuvent être conservées plus longtemps en raison d'obligations légales ou avec le consentement des utilisateurs.
Par conséquent :
- Les données personnelles collectées à des fins liées à l'exécution d'un contrat entre le propriétaire et l'utilisateur seront conservées jusqu'à la pleine exécution de ce contrat.
- Les données personnelles collectées à des fins liées aux intérêts légitimes poursuivis par le propriétaire seront conservées jusqu'à la réalisation de ces intérêts. L'utilisateur peut obtenir de plus amples informations concernant les intérêts légitimes poursuivis par le propriétaire dans les sections correspondantes du présent document ou en contactant le propriétaire.
Lorsque le traitement est basé sur le consentement de l'utilisateur, le propriétaire peut conserver les données personnelles plus longtemps jusqu'à ce que ce consentement soit retiré. En outre, le propriétaire peut être contraint de conserver les données personnelles plus longtemps pour se conformer à une obligation légale ou sur ordre d'une autorité.
À l'issue de la période de conservation, les données personnelles seront supprimées. Par conséquent, à l’expiration de ce délai, le droit d’accès, d’effacement, de rectification et le droit à la portabilité des données ne pourront plus être exercés.
Droits des utilisateurs en vertu du règlement général sur la protection des données (RGPD)
Les utilisateurs peuvent exercer certains droits concernant les données traitées par le responsable du traitement.
En particulier, dans les limites fixées par la loi, l'utilisateur a le droit de :
- retirer son consentement à tout moment. L'utilisateur peut retirer son consentement précédemment exprimé au traitement de ses données personnelles ;
- s'opposer au traitement de ses données. L'utilisateur peut s'opposer au traitement de ses données lorsque celui-ci repose sur une base légale autre que le consentement ;
- accéder à ses données. L'utilisateur a le droit d'obtenir des informations sur les données traitées par le Responsable du traitement, sur certains aspects du traitement, et d'en recevoir une copie ;
- vérifier et demander leur rectification. L'Utilisateur peut vérifier l'exactitude de ses données et demander leur mise à jour ou leur correction ;
- obtenir la limitation du traitement. L'utilisateur peut demander la limitation du traitement de ses données. Dans ce cas, le responsable du traitement ne traitera les données qu'à des fins autres que leur conservation ;
- obtenir la suppression ou le retrait de ses données personnelles. L'utilisateur peut demander la suppression de ses données par le responsable du traitement.
- recevoir ses données ou les faire transférer à un autre responsable du traitement. L'utilisateur a le droit de recevoir ses données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, lorsque cela est techniquement possible, de les faire transmettre à un autre responsable du traitement sans entrave.
- Dépôt de plainte. L'utilisateur peut déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente en matière de protection des données ou intenter une action en justice.
Les utilisateurs ont le droit d'obtenir des informations sur le fondement juridique des transferts de données à l'étranger, y compris vers toute organisation internationale régie par le droit international ou créée par deux ou plusieurs pays, comme l'ONU, ainsi que sur les mesures de sécurité adoptées par le responsable du traitement pour protéger leurs données.
Détails sur le droit d'opposition
Lorsque les données personnelles sont traitées dans l'intérêt public, dans l'exercice de l'autorité publique conférée au responsable du traitement ou pour la poursuite d'un intérêt légitime de ce dernier, les Utilisateurs ont le droit de s'opposer à ce traitement pour des raisons tenant à leur situation particulière.
Les utilisateurs sont informés que, si leurs données sont traitées à des fins de prospection commerciale, ils peuvent s'y opposer à tout moment, gratuitement et sans justification. Si les utilisateurs s'opposent au traitement à des fins de prospection commerciale, leurs données personnelles ne seront plus traitées à ces fins. Pour savoir si le responsable du traitement traite des données à des fins de prospection commerciale, les Utilisateurs peuvent se référer aux sections correspondantes du présent document.
Comment exercer vos droits
Toute demande d'exercice des droits de l'utilisateur peut être adressée au responsable du traitement aux coordonnées fournies dans le présent document. La demande est gratuite et le responsable du traitement répondra dans les meilleurs délais, en tout état de cause dans un délai d'un mois, en fournissant à l'utilisateur toutes les informations requises par la loi. Toute rectification, suppression ou limitation du traitement sera communiquée par le responsable du traitement à chaque destinataire, le cas échéant, auquel les données personnelles ont été communiquées, sauf si cela s'avère impossible ou implique un effort disproportionné. Le responsable du traitement informera l'utilisateur de ces destinataires sur demande.
Informations complémentaires sur le traitement des données
Défense en justice
Les données personnelles de l'utilisateur peuvent être utilisées par le responsable du traitement en justice ou dans le cadre des étapes préparatoires à une éventuelle action en justice découlant d'une utilisation abusive de cette application ou des services associés par l'utilisateur.
L'utilisateur déclare être conscient que le responsable du traitement peut être amené à divulguer des données personnelles à la demande des autorités publiques.
Informations spécifiques
À la demande de l'utilisateur, outre les informations contenues dans la présente politique de confidentialité, cette application peut lui fournir des informations complémentaires et contextuelles concernant des services spécifiques, ou la collecte et le traitement des données personnelles.
Journaux système et maintenance
À des fins d'exploitation et de maintenance, cette application et les services tiers qu'elle utilise peuvent collecter des journaux système, qui sont des fichiers enregistrant les interactions et pouvant également contenir des données personnelles, telles que l'adresse IP de l'utilisateur.
Informations non incluses dans la présente politique
Des informations complémentaires concernant le traitement des données personnelles peuvent être demandées à tout moment au responsable du traitement en utilisant les coordonnées.
Modifications de la présente politique de confidentialité
Le responsable du traitement se réserve le droit d'apporter des modifications à la présente politique de confidentialité à tout moment en informant les Utilisateurs sur cette page et, si possible, sur cette application, et, si cela est techniquement et légalement possible, en envoyant une notification aux utilisateurs via les coordonnées dont il dispose. Veuillez consulter régulièrement cette page et vous référer à la date de la dernière modification indiquée en bas de page.
Si les modifications affectent le traitement basé sur le consentement, le responsable du traitement recueillera à nouveau le consentement de l'utilisateur, si nécessaire.
Définitions et références légales
Données personnelles (ou Données)
Les données personnelles sont toutes les informations qui, directement ou indirectement, ou en relation avec d'autres informations, y compris un numéro d'identification personnel, permettent l'identification d'une personne physique.
Données d'utilisation
Ces informations sont collectées automatiquement par cette application (y compris par des applications tierces intégrées à cette application), notamment : les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par l'utilisateur qui se connecte à cette application, les adresses URI (Uniform Resource Identifier), l'heure de la requête, la méthode utilisée pour soumettre la requête au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l'état de la réponse du serveur (succès, erreur, etc.), le pays d'origine, les caractéristiques du navigateur et du système d'exploitation utilisés par le visiteur, les différents détails temporels de la visite (par exemple, le temps passé sur chaque page), et les détails du chemin suivi dans l'application, avec une référence particulière à la séquence des pages consultées, ainsi que d'autres paramètres relatifs au système d'exploitation et à l'environnement informatique de l'utilisateur.
Utilisateur
La personne utilisant cette Application qui, sauf indication contraire, correspond à la personne concernée.
Personne concernée
La personne physique à laquelle se réfèrent les données personnelles.
Sous-traitant (ou Sous-traitant)
La personne physique, la personne morale, l'administration publique ou toute autre entité qui traite des Données personnelles pour le compte du responsable du traitement, comme décrit dans la présente politique de confidentialité.
Responsable du traitement (ou Propriétaire)
La personne physique ou morale, l'autorité publique, l'agence ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des Données personnelles ainsi que les outils utilisés, y compris les mesures de sécurité concernant le fonctionnement et l'utilisation de cette application. Sauf indication contraire, le responsable du traitement est le propriétaire de cette application.
Cette application
Le matériel ou le logiciel par lequel les données personnelles des utilisateurs sont collectées et traitées.
Service
Le service fourni par cette application tel que défini dans les conditions applicables (le cas échéant) sur ce site/cette application.
Union européenne (ou UE)
Sauf indication contraire, toute référence à l'Union Européenne dans le présent document inclut tous les États membres actuels de l'Union Européenne et de l'espace économique européen.
Références légales
Sauf indication contraire, la présente politique de confidentialité s'applique uniquement à cette application.